FRONTALIER FRANCE-SUISSE 

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Pour les frontaliers France Suisse, la question du bon choix de l'assurance maladie est la plus importante.

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Situation de départ 

En 2002, l'Etat français et la Suisse ont accordé aux frontaliers en Suisse un droit d'option qui - contrairement au principe en vigueur dans l'UE - permet également le choix de l'assurance maladie en France. 

Suite à une modification de la loi en 2014, les travailleurs frontaliers qui choisissent la France comme pays d'assurance maladie n'auront accès qu'à la CMU (assurance maladie publique française). 

 

Financement 

a. En France 

Les cotisations pour les travailleurs frontaliers s'élèvent à 8 % du revenu fiscal de référence (RFR), diminué d'une déduction forfaitaire de 9654 euros. Outre les cotisations à l'assurance maladie elle-même, la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) peuvent être dues. 

 

b. En Suisse 

La LAMal, quant à elle, est financée par des primes dites par tête. Celles-ci sont indépendantes du revenu et sont calculées par les assureurs maladie individuels pour les adultes, les enfants et les adolescents. Le système suisse de primes par habitant peut être avantageux. L'évaluation doit tenir compte de la situation familiale, du niveau de revenu et de son évolution future. 

 

Les possibilités de changement de système sont très limitées. Un nouveau droit d'option est nécessaire. 

Le conseiller de Haysen se fera un plaisir de vous aider si vous avez des questions sur la nouvelle situation et cherchez une solution adaptée à vos besoins. 

 

 

Prestations d'assurance 

a) Personnes assurées selon la LAMal (LAMal), 

les frontaliers assurés en vertu de la LAMal ont droit aux prestations d'assurance en Suisse, telles qu'elles sont régies par la LAMal pour les personnes domiciliées en Suisse, ainsi qu'aux prestations d'assurance en France (régime local 90%) pour les personnes qui y ont leur domicile. Les dispositions respectives sur le partage des coûts et le plafonnement des avantages s'appliquent. 

 

Changement de fournisseur : Avec une franchise annuelle de 300 CHF - qui ne peut être augmentée pour les frontaliers - l'assurance de base peut être souscrite auprès d'une autre caisse maladie (moins chère) tous les six mois en droit suisse. 

 

b) Personnes assurées auprès de la CMU 

Le droit de choisir son traitement n'est pas garanti aux frontaliers soumis à la CMU. En Suisse, ils ne sont généralement assurés qu'en cas d'urgence. 

 

Paquets d'assurance 

Les assurances complémentaires doivent être choisies avec soin. L'admission peut dépendre de votre état de santé. La poursuite de travail en Suisse doit être assurée. Les lacunes de l'assurance sociale de base peuvent être comblées par des produits complémentaires. Des assurances complémentaires sont nécessaires pour compléter de manière optimale les prestations des deux pays dans les secteurs ambulatoire et hospitalier. Il convient également de noter que ces prestations peuvent continuer à être assurées à l'âge de la retraite et sont également garanties dans l'ancien pays d'emploi. 

Vous êtes nouveau en Suisse ? 

Êtes-vous déjà un frontalier ? 

Allez-vous bientôt (de nouveau) vivre en France ? 

 

Dans ce cas, Haysen peut vous conseiller gratuitement et sans engagement.